Nigeria : un tribunal de la CEDEAO déclare illégale la suspension de Twitter
Au Nigeria, Twitter avait été suspendu le 4 juin 2021 pour plus de sept mois. La république fédérale a autorisé le réseau social à reprendre ses activités dans le pays le 13 janvier 2022. Pour la Cour de Justice de la CEDEAO cette suspension était illégale.
La suspension de Twitter au Nigeria en a été jugée « illégale » par la Cour de justice de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). La juridiction s’est saisie de l’affaire suite à de nombreuses plaintes de citoyens nigérians et d’organisations de défense des droits humains.
« L’administration Buhari, en suspendant les activités de Twitter, viole les droits de 176 plaignants nigérians privés de la jouissance de leur droit à liberté d’expression, à l’accès à l’information et aux médias. Les autorités ont également privé Twitter du droit à un procès équitable », a déclaré le tribunal.
La Cour a également demandé à l’administration Buhari de garantir par les textes la non-répétition de l’interdiction illégale de Twitter. Pourtant, il y a quelques jours, la république fédérale a annoncée l’adoption prochaine d’un code de pratique qui lui permettra de sanctionner les réseaux sociaux qui n’ont pas de présence physique au Nigéria.
Le document présenté ne mentionne pas les limites des sanctions que peuvent imposer aux plateformes contrevenantes.
Servan Ahougnon
(Source : Agence Ecofin, 15 juillet 2022)
